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 Droits d'auteur

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MessageSujet: Droits d'auteur   Lun 30 Mai - 21:44

Droits d'auteur

Il est conseillé de faire très attention à ce sujet afin d'être au courant des risques si un plagiat est relevé.

Chers membres du forum,

Plagier, c'est s'attribuer la paternité d'une oeuvre ou d'un document quelconque dont on n'est pas l'auteur.

Du point de vue de la jurisprudence, il suffit d'oublier de mentionner l'auteur pour qu'il y ait plagiat. Puisque, par défaut, le contenu d'un site est supposé être de la main de son exploitant. En effet le plagieur s'expose à des poursuites pour délit de contrefaçon (les peines encourues allant jusqu'à 3 ans de prison et 300000€ d'amende).

Quand les droits concernés ont été délégués, les poursuites sont du ressort du mandataire.

Nous exigerons :

  • un retrait immédiat de la copie illicite.
  • une indemnisation financière.

A bon entendeur.

Cosa Nostra
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MessageSujet: Re: Droits d'auteur   Lun 30 Mai - 21:51

*signe*
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